Article 1 - Champ d'Application & Identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive l'ensemble des réservations, offres et ventes conclues par la société AV WATCHES SAS, société par actions simplifiée au capital social de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 884 287 574, dont le siège social et les salons de présentation sont établis au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (France), ci-après désignée « AV WATCHES » ou « la Maison ».
Toute demande de réservation, acceptation de bon de commande proforma ou versement d'acompte emporte adhésion pleine, entière et irrévocable de l'acquéreur aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 - Rareté des Garde-Temps & Statut d'Exemplaire Unique
Compte tenu de la nature du marché de la haute horlogerie de collection et de seconde main, chaque pièce d'horlogerie référencée sur notre catalogue constitue un exemplaire physique unique, disponible en un seul et unique exemplaire en stock.
Article 3 - Audit Atelier 32 Points & Certification d'Authenticité
Chaque garde-temps admis au catalogue AV WATCHES fait l'objet d'un protocole d'inspection exhaustif en 32 points de contrôle réalisé par nos maîtres horlogers diplômés :
- Contrôle d'authenticité intégrale du mouvement, du boîtier, du cadran et de la lunette au microscope binoculaire.
- Vérification de la concordance des numéros de série avec les archives et registres officiels des manufactures.
- Mesure de la précision chronométrique et de l'amplitude sur chronocomparateur haute précision (normes COSC).
- Test d'étanchéité sous pression d'air et d'eau.
Un Passeport d'Authenticité infalsifiable et une fiche d'expertise atelier détaillée sont délivrés et remis à l'acquéreur avec chaque garde-temps.
Article 4 - Protocole de Réservation, Acompte de 25% & Verrouillage 72h
Afin de protéger à la fois l'acquéreur et la Maison contre les réservations fictives et de permettre le blocage d'une pièce rare convoitée par plusieurs collectionneurs, le protocole contractuel suivant s'applique :
Pour immobiliser exclusivement un garde-temps à son nom et le retirer du marché public, l'acquéreur verse un acompte représentant exactement 25% du prix total TTC de la pièce. Ce versement ouvre une période de verrouillage prioritaire exclusive de 72 heures ouvrées à son bénéfice.
Dès validation de la demande, la Maison émet et transmet à l'acquéreur un Bon de Commande Proforma officiel numéroté (référence AVW-XXXXXX) reprenant les caractéristiques complètes de la pièce, son numéro de série, la ventilation financière (Montant total, Acompte de 25% dû, Solde restant de 75%), ainsi que les coordonnées bancaires officielles (IBAN / BIC) de la société AV WATCHES SAS auprès de son établissement bancaire régulé en France.
Si plusieurs acquéreurs manifestent leur volonté d'acquérir le même garde-temps, la priorité absolue est attribuée au premier acquéreur dont l'acompte de 25% est réceptionné ou justifié par un ordre de virement irrévocable.
Les acquéreurs concurrents sont immédiatement informés de l'existence d'une option prioritaire en cours et placés, avec leur accord formel, sur une Liste d'Attente de Rang 1. En cas de défaillance ou de désistement de l'acquéreur initial au terme des 72h, la pièce est immédiatement proposée à l'acquéreur de rang 1.
Article 5 - Modalités de Règlement du Solde (75%)
L'acquéreur dispose de deux modalités officielles pour finaliser l'acquisition et solder les 75% restants :
L'acquéreur est accueilli en salon privé au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, pour l'inspection physique du garde-temps, l'examen de son passeport d'authenticité et son essayage. Le solde de 75% est acquitté sur place par virement bancaire instantané ou chèque de banque certifié émis par un établissement bancaire français. Le garde-temps lui est remis immédiatement dans son écrin de prestige.
Pour les acquéreurs résidant hors d'Île-de-France ou à l'international, l'intégralité du solde restant (75%) doit être créditée sur le compte bancaire de la société AV WATCHES SAS avant tout départ de la pièce du coffre-fort. Dès parfait encaissement, les scellés de sécurité sont apposés et le convoi blindé est déclenché.
Article 6 - Transport Blindé de Sécurité & Assurance 100% Ad Valorem
Toutes les expéditions sont réalisées par des transporteurs spécialisés dans le convoyage de valeurs et d'œuvres d'art (Ferrari Group, Malca-Amit, DHL Express Valeur Déclarée Sécurisée).
Chaque envoi fait l'objet d'une police d'assurance tous risques souscrite à 100% de la valeur déclarée (ad valorem) de la montre. Le risque est intégralement supporté par la Maison jusqu'à la remise physique en main propre à l'acquéreur, effectuée contre signature électronique et vérification physique de sa pièce d'identité officielle.
Article 7 - Transparence, Restitution de l'Acompte & Droit de Rétractation
La Maison AV WATCHES applique une politique d'éthique et de transparence absolue afin d'éliminer tout risque de litige :
Si, lors de la présentation physique en salon privé au 229 Rue Saint-Honoré, la montre révélait une divergence avérée par rapport aux spécifications du rapport d'expertise 32 points, l'acompte de 25% est immédiatement et intégralement restitué à l'acquéreur sous 24 heures ouvrées, sans aucune pénalité ni frais administratif.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute commande conclue à distance avec expédition, l'acquéreur particulier non professionnel dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de la montre pour exercer son droit de rétractation. La montre doit être retournée dans son état d'origine strict, avec scellés intacts, coffret et documents complets.
Article 8 - Garantie Mécanique Atelier de 24 Mois
Tous les garde-temps cédés par la Maison bénéficient d'une garantie contractuelle complète de 24 mois couvrant tout dysfonctionnement mécanique du mouvement intervenant dans le cadre d'un usage normal conforme aux préconisations des manufactures. La garantie est assurée directement par l'atelier d'horlogerie AV WATCHES à Paris.
Article 9 - Réserve de Propriété & Juridiction Compétente
Les garde-temps demeurent la propriété exclusive de la société AV WATCHES SAS jusqu'au parfait et complet encaissement de l'intégralité du prix facturé (acompte et solde inclus).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sous réserve des règles applicables aux consommateurs non professionnels.